CGV (Conditions Générales de Vente)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MES-VALISES.COM
Dernière mise à jour : [19/04/2025]
1. Informations légales
Le site mes-valises.com est édité par la société RaphCorp, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 944 050 665 00010, dont le siège social est situé au 94 allée du Comminges, 31770 Colomiers. TVA intracommunautaire : FR36944050665
Email : contact@mes-valises.com
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des valises, sacs de voyage et accessoires de voyage neufs. Les photos, descriptions et dimensions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement varier en fonction des fournisseurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande s'effectue via le site mes-valises.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés. Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la finalisation de la commande (CB, Stripe, etc.). La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Notre site utilise Klarna comme solution de paiement. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Klarna, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.
6. Livraison
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Zones desservies : uniquement en France métropolitaine.
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Délais : les commandes passées avant 11h du lundi au vendredi sont généralement expédiées le jour même. Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés.
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Frais : la livraison standard est offerte.
7. Droit de rétractation
Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Procédure. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email ou via notre formulaire de contact), en indiquant votre numéro de commande.
Nous vous transmettrons les instructions de retour.
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Une étiquette de retour prépayée peut être fournie : dans ce cas, le coût du transport retour est déduit du montant remboursé.
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Vous pouvez également choisir d’organiser le retour par vos propres moyens, à vos frais (mode de transport suivi recommandé).
État des produits. Les articles doivent être retournés :
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neufs, non utilisés et non portés,
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complets et dans leur emballage d’origine (étiquettes, accessoires, notices),
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correctement protégés.
⚠️ Tout retour non conforme (produit utilisé, incomplet, endommagé ou sans emballage d’origine) pourra être refusé ou donner lieu à une décote conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Responsabilité & preuve. Vous êtes responsable du colis jusqu’à sa réception par nos services. Merci de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi.
Remboursement. Le remboursement porte sur le prix du ou des produits ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux au tarif standard (les suppléments express ne sont pas remboursés).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception effective des articles retournés ou présentation d’une preuve d’expédition (la première de ces dates étant retenue).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produits non conformes ou défectueux. En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les plus brefs délais (idéalement sous 48h, photos à l’appui). Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge et une étiquette prépayée vous est fournie.
Exclusions. En cas de retours abusifs ou répétés, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de facturer les frais correspondants.
9. Responsabilité
La société RaphCorp ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Consultez notre [Politique de confidentialité] pour en savoir plus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mes-valises.com sont la propriété de RaphCorp. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.
13. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.